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Borne en Copropriété : Le Guide Réel pour un Droit à la Prise Serein

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Passer à l’électrique quand on vit en appartement ressemble souvent à un parcours du combattant. En effet, faire valider son projet par le syndic et l’Assemblée Générale (AG) génère beaucoup de stress. Pourtant, la loi est de votre côté. Installer une borne sur votre place de parking est un droit. Dans ce guide, nous vous expliquons concrètement comment faire aboutir votre projet de recharge en résidence. Vous découvrirez les véritables options techniques, et surtout, à quelles aides vous avez droit pour faire le bon choix.

Comprendre le Droit à la Prise en copropriété

Premièrement, il faut démystifier le cadre légal. Le « droit à la prise » permet à tout résident, locataire ou propriétaire, d’installer à ses frais une solution de recharge sur sa place de parking. Concrètement, le syndic ne peut s’y opposer sans un motif légitime et sérieux (par exemple, si la copropriété a déjà prévu d’équiper l’ensemble du parking).
Cependant, il y a un formalisme à respecter.

  • Le demandeur informe le syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit inclure une description détaillée du projet et un devis professionnel. C’est précisément là qu’un devis clair et professionnel fait la différence pour rassurer les autres copropriétaires
  • Le syndic inscrit obligatoirement le sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG.
  • Sauf si une solution collective globale est validée en AG, l’installation individuelle peut se faire.

Selon la configuration de votre immeuble, plusieurs approches s’offrent à vous. Chez Electro Borne, nous analysons votre sous-sol pour définir l’option la plus pertinente.

Les 5 solutions techniques de raccordement en parking collectif

Toutes les installations ne se valent pas, surtout lorsqu’il s’agit de toucher des subventions. Selon la configuration de votre immeuble, voici les options réelles sur le terrain.

1. Branchement sur les parties communes (TGBT existant)

C’est une solution très courante. Nous connectons votre borne au tableau électrique des communs (TGBT). Pour garantir une refacturation juste, nous posons un sous-compteur certifié MID. Ainsi, le syndic vous facture exactement votre consommation.
Avantage : Prime Advenir possible jusqu’à 600 €.

2. Nouveau compteur Linky dédié (PDL VE dédié)

Vous pouvez demander à Enedis la création d’un point de livraison individuel au niveau de votre place. La borne est ensuite raccordée directement sur ce compteur.
Avantage : Éligible à la prime Advenir (jusqu’à 600 € HT) et totale indépendance de facturation.
⚠️ Attention : Prévoyez des frais de création Enedis (500 à 1 500 €) et un abonnement électrique supplémentaire.

3. Infrastructure collective déjà installée

Si votre copropriété possède déjà un pré-équipement (colonne horizontale, câble bus, etc.), chaque résident peut s’y raccorder facilement.
Avantage : Éligible à la prime Advenir individuelle (jusqu’à 600 € HT), à condition d’installer une borne conforme (≤7,4 kW, câble attaché ou T2S, pilotage énergétique).
⚠️ Attention : Prévoyez des frais de création Enedis et un abonnement électrique supplémentaire également, mais à moindre coût c’est une simple dérivation de l’installation pré-cablé.

4. Branchement individuel depuis le compteur du logement

Cette méthode consiste à tirer une ligne privative depuis le tableau électrique de votre appartement jusqu’à votre place. L’installation est simple et indépendante.
⚠️ Attention : Cette option est juridiquement possible (droit à la prise), mais elle n’est pas éligible à la prime Advenir.

5. La création d’une infrastructure collective (Pour information)

Il s’agit de mettre en place un pré-équipement global pour tout le parking. La subvention Advenir peut atteindre 8 000 € HT par copropriété.

Coûts cachés et montants exacts des aides financières

L’erreur la plus fatale est de confier les travaux à un électricien non qualifié IRVE. En copropriété, les distances de câblage sont souvent longues et nécessitent des percements de murs coupe-feu. Cela impacte logiquement le prix réel d’une installation de borne de recharge.

Côté financement, la fiscalité a changé. Comme nous l’avons analysé récemment, la fin du crédit d’impôt est confirmée. Néanmoins, le programme ADVENIR reste extrêmement avantageux pour les résidences :

  • Jusqu’à 600 € HT de prime Advenir pour une solution individuelle (uniquement pour les options 1, 2 et 3 vues plus haut).
  • TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble de la facture (matériel et pose) si le bâtiment a plus de 2 ans.

Pour débloquer ces fonds, le recours à un installateur certifié IRVE est strictement obligatoire.

Pourquoi un installateur IRVE local à Toulouse pour votre résidence ?

Gérer un chantier en sous-sol de copropriété demande une expertise pointue, notamment en matière de sécurité incendie. En choisissant Electro Borne, vous optez pour un acteur local reconnu en Haute-Garonne et en région Occitanie.

Ainsi, nous ne nous contentons pas de fixer une borne. Nous vous fournissons un dossier technique complet (schéma, attestations d’assurances) prêt à être envoyé à votre syndic. De la demande d’attestation Consuel à la pose du sous-compteur MID, nous sécurisons votre projet de A à Z.

FAQ : L’installation de borne de recharge en copropriété

Le syndic peut-il refuser mon droit à la prise ?

Non, sauf s’il invoque un motif sérieux et légitime (danger pour la sécurité, impossibilité technique prouvée) ou s’il décide de lancer l’installation d’une infrastructure collective dans un délai précis.

Quel est le délai de réponse du syndic ?

Le syndic dispose de 3 mois suivant la réception de votre courrier recommandé pour s’opposer au projet en saisissant le tribunal judiciaire. Sans opposition valable ou vote contraire en AG, vous pouvez démarrer les travaux.

Qui paie l’électricité si je me branche sur les parties communes ?

C’est vous. L’installation d’un sous-compteur divisionnaire (certifié MID) permet de relever précisément les kWh consommés par votre borne. Le syndic ajoutera simplement ce montant à vos charges de copropriété.

Vous souhaitez faire valoir votre droit à la prise et présenter un dossier solide à votre syndic en Occitanie ? Nous intervenons dans un large périmètre autour de Toulouse, de Tarbes à Albi, en passant par Montauban ou Foix..

Ne laissez pas l’administratif retarder votre passage à l’électrique.

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